Les entreprises sont légalement responsables des actes de leurs salariés lorsqu'ils se déroulent sur le lieu et durant le temps de travail, y compris les infractions pénales comme la consommation de cannabis. Conformément à la législation, ces situations peuvent être considérées comme des accidents du travail, engageant ainsi la responsabilité civile de l'employeur.

 

Pour se dégager de cette responsabilité, l'entreprise doit démontrer qu'elle a mis en place toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques liés aux substances psychoactives.

 

C'est dans ce contexte que notre association intervient pour aider les entreprises à se conformer à leurs obligations de moyens de prévention renforcés. Nous nous référons à des arrêts judicaires tels que l'arrêt Air France de 2015 qui recommandent une prévention proactive et complète, assurant ainsi la protection légale et sécuritaire de l'entreprise et de ses salariés.